Politique de confidentialité et CGU
Charte de confidentialité
La présente charte de confidentialité s’applique à GenIAlyz
Généralités et bases juridiques
La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer de manière exhaustive sur l’utilisation, le stockage et la gestion des données à caractère personnel. C’est pourquoi GenIAlyz, en tant qu’exploitant du site internet https://www.genialyz.com , prend très au sérieux la protection de vos données personnelles.
En principe, l’utilisation de notre site Web est possible sans fournir de données personnelles telles que votre nom et votre adresse postale ou électronique. Nous ne traitons vos données à caractère personnel que si vous nous donnez votre consentement explicite. Dans ce cas, nous traitons vos données de manière confidentielle et conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données dans l’UE (RGPD) et en Suisse (LPD), ainsi qu’à la présente charte de confidentialité.
Collecte de vos données
Vous pouvez nous contacter gratuitement pour toute question concernant la collecte, le traitement ou l’utilisation de vos données à caractère personnel. Mais aussi la rectification, le blocage et la suppression de ces données, ou pour la révocation d’un consentement donné. Donc si vous souhaitez les modifier, veuillez contacter notre responsable de la protection des données à l’adresse e-mail contact@genialyz.com .
Traitement et stockage de vos données
Le traitement et le stockage des données sont effectués dans le respect des dispositions légales de protection des données. Celles-ci sont les dispositions légales de l’UE (RGPD) et de la Suisse (LPD). Pour améliorer notre site internet, nous recueillons des données d’utilisation non personnelles. Et votre adresse IP ainsi que les pages visitées ou le navigateur utilisé ne permettent pas de vous identifier.
Vos données personnelles ne sont nécessaires que pour contacter GenIAlyz, commandant des produits ou des supports d’information. Dans ce cas, nous traitons ces données exclusivement dans le but de traiter votre demande. Enfin vos données sont enregistrées dans notre base de données interne et sont transférées en interne.
Protection
Nos lecteurs sont protégés par des dispositifs de sécurité requis. Tels qu’une protection contre les défaillances et un pare-feu contre les attaques externes. Les droits d’accès sont définis de manière à ce que seule la personne autorisée en interne à traiter vos données ait effectivement accès à ces données. Et vos données ne sont pas transmises à des tiers car GenIAlyz ne traite pas d’adresses ou de données personnelles.
Statistiques
Avec votre consentement, vos données sont utilisées pour des statistiques et des analyses. Nous respectons vos préférences. Et ce que ce soit pour modifier vos coordonnées, ajuster les envois ou bloquer les informations.
En principe, nous effaçons vos données dès qu’elles ne sont plus nécessaires. A moins qu’un stockage temporaire ne soit encore nécessaire en raison d’obligations légales de preuve et de stockage ainsi que d’exigences réglementaires.
Cookies
Enfin, nous utilisons des cookies sur notre site internet pour optimiser notre offre en fonction de vos besoins. Mais sachez que ces cookies ne provoquent aucun dommage sur votre ordinateur et ne contiennent aucun virus.
Analyse web
Nous recueillons des données sur nos sites Web et ce afin d’analyser l’utilisation de nos offres par les visiteurs. Et cela afin d’améliorer constamment notre communication et de l’adapter aux besoins de nos visiteurs. Enfin cette analyse nous permet également d’utiliser nos ressources de communication de manière efficace et économique. En somme, les données que nous recueillons sur nos sites Web nous permettent d’analyser l’utilisation de nos offres par les visiteurs. Mais aussi d’améliorer notre communication de manière continue. Mais également de l’adapter aux besoins des visiteurs pour utiliser nos ressources de manière efficace et économique.
Google Analytics
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Statistiques et rapports
Les données servent à produire des statistiques et des rapports sur l’utilisation de notre site Web. Et elles peuvent être transmises à des tiers si cela est légalement requis ou si ces tiers nécessitent les données pour le compte de Google. Nous garantissons que Google Analytics respecte les règles européennes en matière de protection des données. Mais aussi qu’ il ne combinera jamais votre adresse IP avec d’autres informations.
Conservation des données
Les données d’utilisateur et d’événement sont conservées pendant 26 mois. Et vous pouvez bloquer l’installation de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur. Google Analytics offre également une option de désactivation pour les navigateurs populaires, mais cela n’empêchera pas la collecte de données par d’autres services d’analyse Web que nous pourrons utiliser.
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Pour plus d’informations sur les conditions d’utilisation et la protection des données veuillez consulter: https://www.google.com/analytics/terms/fr.html ou https://policies.google.com/?hl=fr
Vos droits
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles : droit d’accès et droit de rectification. Mais aussi droit à l’effacement et droit à la limitation du traitement. Egalement droit d’opposition et droit à la portabilité des données. Et enfin droit d’introduire une réclamation à l’autorité compétente.
Pour exercer vos droits, veuillez nous adresser votre demande par email à contact@genializ.com. Nous nous efforcerons de répondre dans un délai de 30 jours. Si un traitement des données est effectué sans votre consentement, vous pouvez le révoquer en tout temps, sans indiquer de motifs. Et la révocation doit être adressée au responsable du traitement.
Crédits
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Responsable du traitement des données
GenIAlyz.com/ n°49 Bd. du Pont d’Arve /1205 Genève/ représenté par :
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Contacter le responsable chargé de la protection des données: contact@genialyz.com
Conditions générales d'utilisation (CGU)
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Objet
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Sécurité et confidentialité
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Données personnelles
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Cookies
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Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par la loi suisse. En cas de litige, les tribunaux de Genève seront compétents.
La Convention de Lugano (CL; RS 0.275.12) en matière de juridiction compétente offre au consommateur qui est lié par un contrat avec un fournisseur ayant son siège ou un établissement dans l’Union européenne, en Islande ou en Norvège, la possibilité d’intenter une action devant le tribunal de son lieu de résidence ou celui où le fournisseur est domicilié (art. 16 CL). Pour que cette disposition soit applicable, l’activité du fournisseur doit viser l’État de résidence du consommateur, ce qui est établi lorsque le site internet du comporte des indices attestant du caractère transfrontalier de l’activité (nom de domaine, reconnaissance internationale , monnaie, langue, etc.). Dans le cas de vente à tempérament ou d’opération de crédit, ces règles s’appliquent même si l’activité ne vise pas l’ État de domicile du consommateur.
Loi fédérale sur le droit international privée LDIP
Si la Convention de Lugano ne s’applique pas, la loi fédérale sur le droit international privé (LDIP ; RS 291) prend le relais. De plus selon la LDIP, le fournisseur peut être visé par le consommateur dans son État de résidence de plusieurs manières : en faisant de la publicité dans cet État ou en soumettant une offre invitant le consommateur à se rendre à l’étranger . Mais aussi en concluant le contrat dans cet État. Si l’une de ces conditions est remplie, le consommateur peut porter plainte contre le fournisseur devant le tribunal de son lieu de résidence ou de son domicile habituel, ou devant le tribunal du domicile ou de la résidence habituelle du fournisseur. Au choix.
Il convient de noter que, selon la LDIP, les contrats conclus avec des consommateurs sont définis comme étant des contrats portant sur une prestation de consommation courante. Et que celle-ci est destinée à un usage personnel ou familial du consommateur et qui n’est pas lié à son activité professionnelle ou commerciale.
Si le contrat ne porte pas sur une prestation de consommation courante, le tribunal compétent peut être celui du lieu d’exécution du contrat ou du lieu de domicile du défendeur, au moins que les parties n’étaient convenues d’un autre for.
Dans le cas d’une affaire ayant une portée internationale, l’article 120 de la LDIP prévoit que le droit applicable est celui de l’État de résidence habituelle du consommateur et qu’en l’absence de contrat conclu avec un consommateur, le droit applicable est généralement celui de l’ État où le fournisseur de la prestation est domicilié (article 116 de la LDIP) ; cependant, les parties peuvent choisir un autre droit applicable dans leurs conditions générales.